Le Secrétaire Exécutif de L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaire (ARTF) Aboubakar Patrice NENDJOT a procédé le 21 juin 2021 au lancement des travaux de la Commission de Révision des Textes portant sur le renforcement du dispositif législatif et règlementaire des missions d’audit et de contrôle de l’ARTF.
Menée par les experts, conseillers techniques et juridiques de l’entreprise, cette session de travail vise la réforme des textes en rapport aux licences d’exploitations, certificat de sécurité, agrément technique, régime des infractions et des sanctions ainsi qu’à la redevance ferroviaire.
Pour une bonne organisation et coordination du travail, les panelistes sont donc repartis sur 4 sous-commissions à savoir : La création et organisation des Autorisations Elaboration du Régime d’Infraction et Sanctions; Réévaluation de la Redevance de Concession SETRAG; Relance des immatriculations des véhicules ferroviaires.
L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires(ARTF) est l’organe de surveillance du domaine ferroviaire gabonais, elle concourt et veille au développement du secteur public ferroviaire. A travers la révision de ces textes, l’ARTF entend réaffirmer son autonomie.
Pour rappel L’Autorité de Régulation des transports Ferroviaires est une administration indépendante à compétence nationale qui a été créée par l’Etat Gabonais par Ordonnance n°017 / PR / 2010. Elle est l’émanation de la signature de la convention de concession gestion et de l’exploitation du chemin de fer ; tenu le 11 Aout de 2005 entre l’Etat Gabonais et la Société d’Exploitation du Transgabonais (SETRAG) filiale du groupe ERAMET. Débuté le lundi 21 Juin 2021 au siège de l’ARTF sis au Pont Nomba, les travaux en commissions sont prévus s’achever le 25 Juin 2021.
Saint Clair Kengue
