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ARTF, Aboubakar Patrice Nendjot lance les travaux de la commission de révision des textes

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Le Secrétaire Exécutif de L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaire (ARTF) Aboubakar Patrice NENDJOT a procédé le 21 juin 2021 au lancement  des travaux de la Commission de Révision des Textes portant sur le renforcement du dispositif législatif et règlementaire des missions d’audit et de contrôle de l’ARTF. 

Menée par les experts, conseillers techniques et juridiques de l’entreprise, cette session de travail vise la réforme des textes en rapport aux licences d’exploitations, certificat de sécurité, agrément technique, régime des infractions et des sanctions ainsi qu’à la redevance ferroviaire. 
Pour une bonne organisation et coordination du travail, les panelistes sont donc repartis sur 4 sous-commissions à savoir : La création et organisation des Autorisations  Elaboration du Régime d’Infraction et Sanctions; Réévaluation de la Redevance de Concession SETRAG;  Relance des immatriculations des véhicules ferroviaires.  

L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires(ARTF) est l’organe de surveillance du domaine ferroviaire gabonais, elle concourt et veille au développement du secteur public ferroviaire. A travers la révision de ces textes, l’ARTF entend réaffirmer son autonomie. 

Pour  rappel L’Autorité de Régulation des transports Ferroviaires est une  administration  indépendante  à compétence nationale qui a été créée  par  l’Etat  Gabonais  par  Ordonnance  n°017 / PR / 2010. Elle  est  l’émanation  de  la signature  de  la  convention  de  concession gestion  et  de  l’exploitation du  chemin  de  fer ;  tenu  le  11 Aout de  2005 entre l’Etat  Gabonais  et  la Société  d’Exploitation  du  Transgabonais (SETRAG)  filiale  du  groupe  ERAMET. Débuté  le  lundi  21 Juin  2021 au  siège  de  l’ARTF sis  au  Pont  Nomba, les travaux  en  commissions  sont  prévus  s’achever  le  25 Juin 2021.


Saint Clair Kengue

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