C’est ce qui ressort de la session ordinaire tenue le 10 janvier 2023 à Yaoundé, en présence de Daniel Mackaire Eloung Nna, Secrétaire national permanent du processus de Kimberley, Gabriel Dodo Ndoke, ministre des Mines de l’industrie et du développement technologique et de Serges Hervé Boyogueno, Directeur général de la Société nationale des mines.
Le processus Kimberley vise l’amélioration du suivi de la traçabilité des diamants bruts des mines ; la création d’un commerce de diamants plus transparents et mieux cerné puis l’augmentation des revenus de l’Etat et l’attractions des devises tout en observant les règles internationales en matière de transparence dans les industries extractives. Initié en janvier 2003, le Cameroun en fait partie depuis le 14 Aout 2011. Pour l’exercice 2023 estimé à 1.168.950.000 FCFA, il sera question pour le Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley d’intensifier la lutte contre les trafics illicites et la fraude, d’augmenter les recettes de l’Etat et de faire contribuer la mine au Produit Intérieur Brut ; de garantir davantage la traçabilité des diamants bruts, de l’or et des autres substances minérales précieuses et semi-précieuses. Par ailleurs il sera question de continuer à consolider le réseau mondial de prévention des conflits et de lutte contre les rebellions et le blanchiment d’argent à travers l’exfiltration des diamants dits de sang de la commercialisation souveraine. Des initiatives qui permettront de raffermir la politique de coopération internationale via la participation aux réunions statutaires du Processus de Kimberley et aux plateformes sous régionales et interrégionales d’échanges sur le développement du secteur diamantaire en prime et minier en général ; l’harmonisation des modalités de paiement des pénalités lors des saisies d’après la loi du 14 décembre 2016 portant Code Minier. Aussi, le SP du PK et son équipe vont s’attarder sur la vulgarisation des procédures de saisie des substances minérales auprès de toutes les administrations impliquées ; la définition des modalités de suivi et de traçabilité des 75% de la production d’or détenue par les sociétés engagées dans l’exploitation artisanale puis l’élaboration des textes organiques y relatifs ; la préparation d’un texte conjoint MINMIDT-MINFI sur la dévolution des substances minérales autre que le diamant saisi.
Pour ce qui est de l’administration, l’on va procéder à la consolidation des des préposés à l’inspection-filtrage des bagages dans les Aéroports Internationaux de Yaoundé-Nsimalen, Douala et Garoua ; de continuer le recensement, la sensibilisation et la théorisation des acteurs des chaines de production et de commercialisation des diamants bruts ; d’accroître la communication du SNPPK à travers la mise à jour d’un site web, l’élaboration et la diffusion des supports de communication, l’élaboration et la publication d’un journal semestriel d’entreprise, les participations aux manifestations promotionnelles nationales et internationales du secteur minier. Ce sera aussi l’occasion de finaliser le processus de régularisation de la situation du personnel via l’élaboration du cadre organique, du plan descriptif des emplois, du règlement intérieur et l’enregistrement du SNPPK à l’inspection du travail. En sus, les perspectives se pencheront sur le renforcement logistique des équipes de suivi et de contrôle des activités de production et de commercialisation des diamants bruts et des autres substances minérales précieuses et semi-précieuses ; et celui des équipes chargées de la lutte contre les trafics et la contrebande des substances minérales précieuses et semi-précieuses à travers l’acquisition de détecteurs des pierres et métaux précieux et l’aménagement des bureaux dans les Aéroports Internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen sans oublier la consolidation des capacités du SNPPK à travers les recyclages et les formations des personnels. Aussi, il s’agira, de mettre en vigueur le mécanisme de redistribution de la quote-part de la taxe destinée aux communautés riveraines des sites miniers diamantifères ; d’accompagner les acteurs miniers dans le processus de sécurisation de leurs espaces de travail.
Actions de l’année 2022
Malgré de nombreuses difficultés observées au sein du Processus Kimberley Cameroun, le bilan de l’année 2022 reste élogieux pour le secrétariat permanent. On note le renforcement des capacités des acteurs institutionnels en charge de la lutte contre les trafics et la contrebande des substances minérales sur les plateformes aéroportuaires, l’élaboration des documents de travail du Secrétariat National Permanent dans les Aéroports Internationaux du Cameroun ainsi que la saisie des métaux semi-précieux objet de fraude. Au plan technique, 2 431,16 carats de diamants ont été tracés dans les circuits formels et 421,76 carats certifiés. Pour ce qui est de la coopération, le secrétaire permanent a pris part aux réunions statutaires du Processus de Kimberley, aux assises relatives à la réforme de l’ADPA ainsi qu’à divers conférences et sommets sur l’industrie du diamant et la promotion de la bonne gouvernance dans le secteur minier, objectif visé, maintenir le Cameroun dans la conformité des principes et exigences du secteur suscité. En outre, le Secrétariat National Permanent du Processus de Kimberley, a atteint un taux de consommation de 99,38% des ressources allouées ce qui répond aux principes conformes de gestion. Malgré les difficultés financières, matériels et infrastructurels, il faut relever que les chantiers de production de diamants sont disséminés le long des 850 kilomètres avec la République Centrafricaine mais aussi dans les régions du Nord ce qui pour le moment permet de tracer un minimum de 5000 carats par an alors le taux de production semble bien plus supérieur à ce qui est canalisé dans le circuit formel. C’est au regard de cette insatiabilité que le SP se veut de plus en plus pragmatique.
Divine KANANYET
